← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Leu-la-Forêt (95320)

Déclaration préalable n°DP 09556314S0166 à Saint-Leu-la-Forêt (95) pour un logement non opposée le 20 novembre 2014 à SCI FMP LES FRERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09556314S0166 délivré le 20 novembre 2014 par la ville de Saint-Leu-la-Forêt (95320), pour un projet situé 35 Sente du Praã‚âƒaã‚â©, SAINT-LEU-LA-FORET (95320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 110 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI FMP LES FRERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 35 Sente du Praã‚âƒaã‚â©, SAINT-LEU-LA-FORET (95320), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014 par la Ville de Saint-Leu-la-Forêt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 110 m². La surface de plancher après travaux atteint 46 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 110 m²
  • Référence cadastrale : BE 870

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/11/2014
Foncier110 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FMP LES FRERES
  • SIREN : 480892447
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres locaux non résidentiels 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09556314S0166
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Leu-la-Forêt (95320)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Leu-la-Forêt (95320)