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Autorisation d’urbanisme PC n°09556314S0013 à Saint-Leu-la-Foret (95320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09556314S0013). Le projet est situé au 49 rue de Paris à Saint-Leu-la-Foret (95320). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 356 m². La surface de plancher créée atteint 540 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 540 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue de Paris, Saint-Leu-la-Foret (95320).

Références cadastrales : BC, 286.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES DORINES (SIREN 793372442, SIRET 79337244200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villiers le Bel (95400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 454 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²478 m²0 m²86 m²0 m²392 m²478 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total86 m²540 m²0 m²86 m²0 m²454 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain356 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09556314S0013
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leu-la-Foret (95320). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 540 m², 0 m² et parcelle de 356 m².