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Autorisation d’urbanisme PC n°09556313S0037 à Saint-Leu-la-Foret (95320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09556313S0037). Le projet est situé au 37 sente du Pre à Saint-Leu-la-Foret (95320). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2014, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 3 455 m². La surface de plancher créée atteint 3 911 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 911 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 sente du Pre, Saint-Leu-la-Foret (95320).

Références cadastrales : BI, 526, BI, 117.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Beauvais (60016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 911 m² · Variation nette totale : 3 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation521 m²3 911 m²0 m²521 m²0 m²3 390 m²3 911 m²
Total521 m²3 911 m²0 m²521 m²0 m²3 390 m²3 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces33
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée3 911 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée521 m²
Surface après travaux (totale)3 911 m²
Superficie du terrain3 455 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 911 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09556313S0037
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leu-la-Foret (95320). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 3 911 m², 0 m² et parcelle de 3 455 m².