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Permis de construire n°PC 09556312S0040 à Saint-Leu-la-Forêt (95) pour 9 logements délivré le 7 mars 2013 à PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09556312S0040 délivré le 7 mars 2013 par la ville de Saint-Leu-la-Forêt (95320), pour un projet situé 139/1 Rue du Gaã‚âƒaã‚â©naã‚âƒaã‚â©ral Leclerc, SAINT-LEU-LA-FORAƒAªT (95320). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 309 m².

Programme et contexte

En août 2012, PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 139/1 Rue du Gaã‚âƒaã‚â©naã‚âƒaã‚â©ral Leclerc, SAINT-LEU-LA-FORAƒAªT (95320), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013 par la Ville de Saint-Leu-la-Forêt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 562 m² sur une emprise foncière de 309 m². La surface de plancher créée atteint 437 m² dont habitation (437 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 562 m²
  • Surface du terrain : 309 m²
  • Référence cadastrale : BM 762, BM 765, BM 766

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 139/1 Rue du Gaã‚âƒaã‚â©naã‚âƒaã‚â©ral Leclerc, Saint-Leu-la-Forêt (95320)
  • Département : Val-d'Oise (95)
  • Région : Île-de-France
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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2013
Foncier309 m²
Surface construite562 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMOINE
  • SIREN : 521921452
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORAƒAªT (95320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 562 m²
Variation nette totale 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 437 m² 125 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 125 m²
Total 125 m² 437 m² 125 m² 0 m² 125 m² 437 m² 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
045000 9
0,0 % 44,4 % 55,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09556312S0040
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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