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Autorisation d’urbanisme PC n°04417117Z0001 à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417117Z0001). Le projet est situé au Rue de la Rive à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 709 m². La surface de plancher créée atteint 581 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 581 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Rive, SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710).

Références cadastrales : AA, 93, AA, 99, AA, 100.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES (44710).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²259 m²0 m²190 m²0 m²69 m²259 m²
Autres locaux non résidentiels273 m²322 m²0 m²273 m²0 m²49 m²322 m²
Total463 m²581 m²0 m²463 m²0 m²118 m²581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée581 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)581 m²
Superficie du terrain9 709 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417117Z0001
  • Code commune INSEE : 44171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 581 m², 0 m² et parcelle de 9 709 m².