Permis de construire à Saint-Leger-Dubosq (14430) - 129 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01460622R0004 délivré le 2023/05/15 à SAINT-LEGER-DUBOSQ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 129 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur LE CAROUGE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de SAINT-LEGER-DUBOSQ. Implanté LE CAROUGE, à Saint-Leger-Dubosq (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-LEGER-DUBOSQ compte 231 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CAROUGE, Saint-Leger-Dubosq (14430).
Références cadastrales : A, 411.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT LEGER DUBOSQ (14430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 129 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 129 m² | -18 m² | 129 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 129 m² |
| Total détail | 129 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01460622R0004
- Code commune INSEE : 14606 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Leger-Dubosq (14430). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 0 m².
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