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Autorisation d’urbanisme PC n°07659916M0007 à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07659916M0007). Le projet est situé au 2 Rue Eugene Lavoisier à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2017, autorise la création de 141 logements sur une parcelle de 11 356 m². La surface de plancher créée atteint 7 915 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 915 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Eugene Lavoisier, SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160).

Références cadastrales : AD, 360.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 915 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²7 915 m²0 m²96 m²0 m²7 819 m²7 915 m²
Autres locaux non résidentiels7 372 m²0 m²0 m²7 372 m²0 m²-7 372 m²0 m²
Total7 468 m²7 915 m²0 m²7 468 m²0 m²447 m²7 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés141
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)141
Répartition par taille
2 pièces80
3 pièces55
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés141
Surface créée7 915 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée96 m²
Surface après travaux (totale)7 915 m²
Superficie du terrain11 356 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659916M0007
  • Code commune INSEE : 76599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160). Les principaux éléments portent sur 141 logements, 7 915 m², 0 m² et parcelle de 11 356 m².