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Autorisation d’urbanisme PC n°07659912R0014 à Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07659912R0014). Le projet est situé au RUE Lavoisier à Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2013, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 11 376 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 306 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Lavoisier, Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160).

Références cadastrales : AD, 360.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCHISTUDIO (SIREN 524472057, SIRET 52447205700016, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 306 m² · Variation nette totale : -2 524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²3 626 m²0 m²0 m²3 626 m²3 706 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²3 626 m²-3 626 m²-3 626 m²
Autres locaux non résidentiels6 750 m²0 m²0 m²2 524 m²0 m²-2 524 m²4 226 m²
Total6 830 m²0 m²3 626 m²2 524 m²3 626 m²-2 524 m²4 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces11
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés46
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 306 m²
Superficie du terrain11 376 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659912R0014
  • Code commune INSEE : 76599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 11 376 m².