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Autorisation d’urbanisme PC n°07659912R0012 à Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07659912R0012). Le projet est situé au RUE Lavoisier - Grande Rue à Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2013, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 13 621 m². La surface de plancher créée atteint 6 694 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 694 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Lavoisier - Grande Rue, Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160).

Références cadastrales : AD, 68, AD, 322, AD, 323.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME (SIREN 367500899, SIRET 36750089900144, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 694 m² · Variation nette totale : -4 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 694 m²0 m²0 m²0 m²6 694 m²6 694 m²
Autres locaux non résidentiels10 800 m²0 m²0 m²10 800 m²0 m²-10 800 m²0 m²
Total10 800 m²6 694 m²0 m²10 800 m²0 m²-4 106 m²6 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)96
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces46
4 pièces22
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Surface créée6 694 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 694 m²
Superficie du terrain13 621 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659912R0012
  • Code commune INSEE : 76599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leger-du-Bourg-Denis (76160). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 6 694 m², 0 m² et parcelle de 13 621 m².