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Autorisation d’urbanisme PC n°07144215E0003 à Saint-Leger-sur-Dheune (71510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144215E0003). Le projet est situé au AV du Lieutenant Chauveau à Saint-Leger-sur-Dheune (71510). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 530 m². La surface de plancher créée atteint 640 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 640 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AV du Lieutenant Chauveau, Saint-Leger-sur-Dheune (71510).

Références cadastrales : AH, 291.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : -1 745 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²640 m²0 m²0 m²0 m²640 m²640 m²
Autres locaux non résidentiels2 385 m²0 m²0 m²2 385 m²0 m²-2 385 m²0 m²
Total2 385 m²640 m²0 m²2 385 m²0 m²-1 745 m²640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée640 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)640 m²
Superficie du terrain1 530 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144215E0003
  • Code commune INSEE : 71442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leger-sur-Dheune (71510). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 640 m², 0 m² et parcelle de 1 530 m².