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Autorisation d’urbanisme PC n°07926519K0006 à SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07926519K0006). Le projet est situé au RUE RAYMOND DUPLANTIER ET à SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2020, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 452 m². La surface de plancher créée atteint 497 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE RAYMOND DUPLANTIER ET, SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100).

Références cadastrales : AS, 49, AS, 202.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN (SIREN 217902659, SIRET 21790265900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²497 m²0 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Total0 m²497 m²0 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
En résidence8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée497 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)497 m²
Superficie du terrain1 452 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07926519K0006
  • Code commune INSEE : 79265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 497 m², 0 m² et parcelle de 1 452 m².