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Permis de construire n°PC 07144021M0004 à Saint-Léger-sous-Beuvray (71) pour un logement délivré le 24 janvier 2022 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COUR DU CHENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07144021M0004 délivré le 24 janvier 2022 par la ville de Saint-Léger-sous-Beuvray (71990), pour un projet situé Montmoret, SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY (71990). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 082 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COUR DU CHENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Montmoret, SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY (71990), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022 par la Ville de Saint-Léger-sous-Beuvray.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 83 m² sur une emprise foncière de 1 082 m². La surface de plancher après travaux atteint 83 m² (variation nette : -223 m²), dont habitation (83 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 1 082 m²
  • Référence cadastrale : F 314, F 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2022
Foncier1 082 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COUR DU CHENE
  • SIREN : 499181253
  • SIRET : 49918125300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale -223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres locaux non résidentiels 306 m² 0 m² 0 m² 223 m² 83 m² -306 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 83 m²
Total 306 m² 0 m² 83 m² 223 m² 83 m² -223 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2024
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144021M0004
  • Code commune INSEE : 71440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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