← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Léger-sous-Beuvray

Autorisation d’urbanisme PC n°07144021M0004 à Saint-Leger-sous-Beuvray (71990) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144021M0004). Le projet est situé au Montmoret à Saint-Leger-sous-Beuvray (71990). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 082 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

Localisation du projet

Adresse : Montmoret, Saint-Leger-sous-Beuvray (71990).

Références cadastrales : F, 314, F, 313.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COUR DU CHENE (SIREN 499181253, SIRET 49918125300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : -223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels306 m²0 m²0 m²223 m²0 m²-223 m²83 m²
Total306 m²0 m²83 m²223 m²83 m²-223 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain1 082 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144021M0004
  • Code commune INSEE : 71440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Leger-sous-Beuvray (71990). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 082 m².