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Permis de construire n°PC 08523814H0028 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85) pour 3 logements délivré le 4 février 2015 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08523814H0028 délivré le 4 février 2015 par la ville de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290), pour un projet situé Rue de la Jouvence, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 498 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Jouvence, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2015 par la Ville de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 498 m². La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : -166 m²), dont habitation (244 m²) et locaux (124 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 498 m²
  • Référence cadastrale : AI 321, AI 322, AI 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2015
Foncier498 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
  • SIREN : 278500012
  • SIRET : 27850001200184
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale -166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 244 m² 17 m² 156 m² 71 m² 244 m²
Autres locaux non résidentiels 361 m² 0 m² 0 m² 149 m² 88 m² -237 m² 124 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 51 m² · Service public / intérêt collectif : 37 m²
Total 534 m² 0 m² 244 m² 166 m² 244 m² -166 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523814H0028
  • Code commune INSEE : 85238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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