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Déclaration préalable n°DP 08523813H0045 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85) pour un logement non opposée le 27 décembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08523813H0045 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290), pour un projet situé La Girardiere, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 670 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé La Girardiere, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013 par la Ville de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 219 m² sur une emprise foncière de 670 m². La surface de plancher après travaux atteint 219 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (219 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 219,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 670 m²
  • Référence cadastrale : ZC 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2013
Foncier670 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 219 m² 1 m² 219 m² -1 m² 219 m²
Total 220 m² 0 m² 219 m² 1 m² 219 m² -1 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523813H0045
  • Code commune INSEE : 85238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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