← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

Permis de construire n°PC 03027914R0012 à Saint-Laurent-la-Vernède (30) pour 5 logements délivré le 9 mars 2015 à COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03027914R0012 délivré le 9 mars 2015 par la ville de Saint-Laurent-la-Vernède (30330), pour un projet situé Rte de Bagnols sur Ceze, SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (30330). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 365 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Bagnols sur Ceze, SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (30330), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2015 par la Ville de Saint-Laurent-la-Vernède.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 749 m² sur une emprise foncière de 5 365 m². La surface de plancher créée atteint 749 m² dont habitation (530 m²) et locaux (219 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 749 m²
  • Surface du terrain : 5 365 m²
  • Référence cadastrale : C 624, C 623, C 622

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rte de Bagnols sur Ceze, Saint-Laurent-la-Vernède (30330)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/09
Foncier5 365 m²
Surface construite749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
  • SIREN : 213002793
  • SIRET : 21300279300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (30330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 749 m²
Variation nette totale 749 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000320 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 18 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03027914R0012
  • Code commune INSEE : 30279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Laurent-la-Vernède (30330)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Laurent-la-Vernède (30330)