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Permis de construire à Saint-Laurent-La-Vernede (30330) - 530 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03027914R0012 délivré le 2015/03/09 à Saint-Laurent-la-Vernede autorise une construction neuve pour un programme de 749 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE, le programme résidentiel autorise la construction de 749 m² sur RTE de Bagnols sur Ceze. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Saint-Laurent-la-Vernede. Implanté RTE de Bagnols sur Ceze, à Saint-Laurent-La-Vernede (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 5 365 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 749 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 530 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 749 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Laurent-la-Vernede compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Bagnols sur Ceze, Saint-Laurent-La-Vernede (30330).

Références cadastrales : C, 624, C, 623, C, 622.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (SIREN 213002793, SIRET 21300279300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Laurent-la-Vernede (30330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 749 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	0 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
4 pièces	3
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	749 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	749 m²
Superficie du terrain	5 365 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite749 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03027914R0012
Code commune INSEE : 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Laurent-La-Vernede (30330). Les travaux prévoient la création de 749 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 5 365 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03027914R0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300279300015
Code postal du demandeur	30330
Localité du demandeur	Saint-Laurent-la-Vernede
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bagnols sur Ceze
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Laurent-la-Vernede
Code postal du terrain	30330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	624
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	623
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	622
Superficie du terrain	5365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	530
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	749