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Permis de construire à Saint-Laurent-La-Vernede (30330) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03027914R0008 délivré le 2014/11/22 à Saint-Laurent-la-Vernede autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC FINANCIERE APTA, le programme résidentiel autorise la construction de 212 m² sur RTE de Fontareches. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 novembre 2014 par la commune de Saint-Laurent-la-Vernede. Implanté RTE de Fontareches, à Saint-Laurent-La-Vernede (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Durande.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SC FINANCIERE APTA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 212 m².

Saint-Laurent-la-Vernede compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Fontareches, Saint-Laurent-La-Vernede (30330).

Références cadastrales : C, 832, C, 835.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC FINANCIERE APTA (SIREN 433934171, SIRET 43393417100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Castelnau-le-Lez (34170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	212 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	212 m²
Superficie du terrain	1 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite212 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03027914R0008
Code commune INSEE : 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Laurent-La-Vernede (30330). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03027914R0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SC FINANCIERE APTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433934171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43393417100029
Code postal du demandeur	34170
Localité du demandeur	Castelnau-le-Lez
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Fontareches
Lieu-dit du terrain	La Durande
Localité du terrain	Saint-Laurent-la-Vernede
Code postal du terrain	30330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	832
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	835
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	212