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Autorisation d’urbanisme PC n°03948721J0015 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03948721J0015). Le projet est situé au Derriere la Cote à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 11 411 m². La surface de plancher créée atteint 88 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 374 m².

Localisation du projet

Adresse : Derriere la Cote, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Références cadastrales : AX, 20.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMIVAL IMMOBILIER (SIREN 879366136, SIRET 87936613600015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Le Vaudioux (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 374 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²88 m²1 286 m²0 m²0 m²1 374 m²1 374 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 286 m²-1 286 m²-1 286 m²
Autres locaux non résidentiels1 434 m²0 m²0 m²148 m²0 m²-148 m²1 286 m²
Total1 434 m²88 m²1 286 m²148 m²1 286 m²-60 m²1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 374 m²
Superficie du terrain11 411 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03948721J0015
  • Code commune INSEE : 39487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 88 m², 0 m² et parcelle de 11 411 m².