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Autorisation d’urbanisme PC n°03948715B0003 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03948715B0003). Le projet est situé au Lieu-dit VERS LES MOULINS à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 955 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 564 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VERS LES MOULINS, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Références cadastrales : AN, 361.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRADYS (SIREN 441058773, SIRET 44105877300017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Le Frasnois (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation588 m²0 m²564 m²24 m²564 m²-24 m²564 m²
Total588 m²0 m²564 m²24 m²564 m²-24 m²564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée564 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)564 m²
Superficie du terrain9 955 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite564 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03948715B0003
  • Code commune INSEE : 39487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 564 m² et parcelle de 9 955 m².