← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Laurent-du-Var (06700)

Permis de construire n°PC 00612320C0052 à Saint-Laurent-du-Var (06) pour 223 logements accordé le 11 mai 2021 à SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612320C0052 délivré le 11 mai 2021 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 1213 Route des Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit 223 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 885 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1213 Route des Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2021 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 223 logements pour une surface de plancher totale de 17 141 m² sur une emprise foncière de 19 885 m². La surface de plancher créée atteint 17 141 m² dont habitation (13 574 m²) et locaux (3 567 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 141 m²
  • Surface du terrain : 19 885 m²
  • Référence cadastrale : BI 227, BI 225, BI 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/11
Foncier19 885 m²
Surface construite17 141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés223
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS
  • SIREN : 889492922
  • SIRET : 88949292200022
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 223 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 17 141 m²
Variation nette totale 16 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 923 m² 13 574 m² 0 m² 923 m² 0 m² 12 651 m² 13 574 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 3 567 m²
Total 923 m² 17 141 m² 0 m² 923 m² 0 m² 16 218 m² 17 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612320C0052
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Laurent-du-Var (06700)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Laurent-du-Var (06700)