Autorisation d’urbanisme PC n°00612319C0027 à Saint-Laurent-du-Var (06700) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612319C0027). Le projet est situé au 1935 RTE de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var (06700). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2019, autorise la création de 80 logements sur une parcelle de 14 680 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 898 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 748 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1935 RTE de la Baronne, Saint-Laurent-du-Var (06700).
SCI MEDITERRANEE (SIREN 442964391, SIRET 44296439100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Biot (06410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 748 m² · Variation nette totale : 5 898 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
160 m²
5 898 m²
690 m²
0 m²
0 m²
6 588 m²
6 748 m²
Agricole
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
-50 m²
-50 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
640 m²
-640 m²
-640 m²
Autres locaux non résidentiels
690 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
690 m²
Total
850 m²
5 898 m²
690 m²
0 m²
690 m²
5 898 m²
6 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
80
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
78
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
29
3 pièces
43
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
80
Logements supprimés
1
Surface créée
5 898 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 748 m²
Superficie du terrain
14 680 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les principaux éléments portent sur 80 logements, 5 898 m², 0 m² et parcelle de 14 680 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00612319C0027
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MEDITERRANEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442964391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44296439100019
Code postal du demandeur
06410
Localité du demandeur
Biot
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1935
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de la Baronne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Laurent-du-Var
Code postal du terrain
06700
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
21
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
22
Superficie du terrain
14680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
80
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
78
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
78
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
29
Nombre de logements de 3 pièces créés
43
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
24
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5898
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
690
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
690
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
50
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée