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Permis de construire n°PC 00612318C0024 à Saint-Laurent-du-Var (06) pour 30 logements délivré le 11 décembre 2018 à THERESIUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612318C0024 délivré le 11 décembre 2018 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé Les Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 730 m².

Programme et contexte

En juin 2018, THERESIUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 935 m² sur une emprise foncière de 4 730 m². La surface de plancher créée atteint 1 935 m² dont habitation (1 935 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 935 m²
  • Surface du terrain : 4 730 m²
  • Référence cadastrale : BH 52, BH 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/11
Foncier4 730 m²
Surface construite1 935 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THERESIUS
  • SIREN : 881689236
  • SIRET : 88168923600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 1 935 m²
Variation nette totale 1 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Autres locaux non résidentiels 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 1 935 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 820 m² 1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612318C0024
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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