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Permis de construire n°PC 00612317C0045 à Saint-Laurent-du-Var (06) pour 33 logements accordé le 20 avril 2018 à VILLA GIOIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612317C0045 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 119 Av General Leclerc, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2017, VILLA GIOIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 119 Av General Leclerc, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 1 920 m². La surface de plancher créée atteint 1 920 m² dont habitation (1 888 m²) et locaux (32 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 920 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Surface construite1 920 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA GIOIA
  • SIREN : 844469247
  • SIRET : 84446924700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 425 m²
Surface après travaux (totale) 1 920 m²
Variation nette totale 1 495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 1 888 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 528 m² 1 888 m²
Autres locaux non résidentiels 65 m² 32 m² 0 m² 65 m² 0 m² -33 m² 32 m²
Total 425 m² 1 920 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 495 m² 1 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02210100 33
0,0 % 66,7 % 30,3 % 3,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (30,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612317C0045
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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