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Permis de construire n°PC 00612317C0041 à Saint-Laurent-du-Var (06) pour 71 logements délivré le 6 octobre 2017 à ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612317C0041 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 492 Av Pierre Sauvaigo, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 793 m².

Programme et contexte

En août 2017, ART IMMOBILIER CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 492 Av Pierre Sauvaigo, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 3 597 m² sur une emprise foncière de 2 793 m². La surface de plancher créée atteint 3 597 m² dont habitation (3 597 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 597 m²
  • Surface du terrain : 2 793 m²
  • Référence cadastrale : AR 15, AR 16, AR 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/06
Foncier2 793 m²
Surface construite3 597 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
  • SIREN : 434380333
  • SIRET : 43438033300030
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 70.22Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 3 597 m²
Variation nette totale 3 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 470 m² 3 597 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 127 m² 3 597 m²
Total 470 m² 3 597 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 127 m² 3 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44518400 71
5,6 % 63,4 % 25,4 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (31,0 %)
  • Logements avec PTZ : 20 (28,2 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 55 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 55 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612317C0041
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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