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Autorisation d’urbanisme PC n°00612312C0108 à Saint-Laurent-du-Var (06700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612312C0108). Le projet est situé au 57 et 67 rue de l Eglise à Saint-Laurent-du-Var (06700). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 159 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 354 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

Localisation du projet

Adresse : 57 et 67 rue de l Eglise, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Références cadastrales : AX, 134, AX, 260.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PACT DES BOUCHES DU RHONE (SIREN 782886147, SIRET 78288614700035, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MARSEILLE (13013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation354 m²0 m²354 m²0 m²354 m²0 m²354 m²
Total354 m²0 m²354 m²0 m²354 m²0 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée354 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain159 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612312C0108
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Laurent-du-Var (06700). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 354 m² et parcelle de 159 m².