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Permis de construire n°PC 0384122320014 à Saint-Laurent-du-Pont (38) pour 16 logements délivré le 13 décembre 2023 à ISERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384122320014 délivré le 13 décembre 2023 par la ville de Saint-Laurent-du-Pont (38380), pour un projet situé 403 Avenue Victor Hugo, SAINT-LAURENT DU PONT (38380). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 143 m².

Programme et contexte

En août 2023, ISERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 403 Avenue Victor Hugo, SAINT-LAURENT DU PONT (38380), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2023 par la Ville de Saint-Laurent-du-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 500 m² sur une emprise foncière de 3 143 m². La surface de plancher créée atteint 1 220 m² dont habitation (1 220 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 3 143 m²
  • Référence cadastrale : AL 585, AL 487, AL 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/13
Foncier3 143 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISERE HABITAT
  • SIREN : 998318711
  • SIRET : 99831871100087
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 500 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 510 m² 1 220 m² 0 m² 230 m² 0 m² 990 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
045610 16
0,0 % 25,0 % 31,3 % 37,5 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384122320014
  • Code commune INSEE : 38412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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