Permis de construire n°PC 9733111520106 à Saint-Laurent-du-Maroni (973) pour 12 logements accordé le 9 mai 2016
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733111520106 délivré le 9 mai 2016 par la ville de Saint-Laurent-du-Maroni (97320), pour un projet situé 0 Angle de la Rue Louise Ors, SAINT-LAURENT DU MARONI (97320). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.
Programme et contexte
En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0 Angle de la Rue Louise Ors, SAINT-LAURENT DU MARONI (97320), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2016 par la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 064 m². La surface de plancher créée atteint 1 064 m² dont habitation (799 m²) et locaux (265 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2016
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 064 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AI 1191
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 0 Angle de la Rue Louise Ors, Saint-Laurent-du-Maroni (97320)
- Département : Guyane (973)
- Région : Guyane
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : SAINT LAURENT DU MARONI (97393)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 12 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 064 m² |
| Variation nette totale | 1 064 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 8 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| 0,0 % | 33,3 % | 66,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 mai 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9733111520106
- Code commune INSEE : 97311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 9 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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