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Permis de construire n°PC 0692882200017 à Saint-Laurent-de-Mure (69) pour un logement délivré le 13 décembre 2022 à BOUMIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692882200017 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Saint-Laurent-de-Mure (69720), pour un projet situé 16 Rue des Catelines, SAINT LAURENT DE MURE (69720). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 016 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, BOUMIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue des Catelines, SAINT LAURENT DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Saint-Laurent-de-Mure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 678 m² sur une emprise foncière de 5 016 m². La surface de plancher créée atteint 393 m² dont habitation (44 m²) et locaux (349 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 678 m²
  • Surface du terrain : 5 016 m²
  • Référence cadastrale : AC 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/13
Foncier5 016 m²
Surface construite2 678 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUMIMMO
  • SIREN : 481072866
  • SIRET : 48107286600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIONS (69780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 285 m²
Surface après travaux (totale) 2 678 m²
Variation nette totale 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres locaux non résidentiels 2 285 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 634 m²
Total 2 285 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 2 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692882200017
  • Code commune INSEE : 69288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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