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Déclaration préalable n°DP 0692202200048 à Saint-Laurent-de-Chamousset (69) pour 12 logements non opposée le 9 décembre 2022 à BONHOMME DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692202200048 délivré le 9 décembre 2022 par la ville de Saint-Laurent-de-Chamousset (69930), pour un projet situé Place de l’Eglise, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 611 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, BONHOMME DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Place de l’Eglise, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2022 par la Ville de Saint-Laurent-de-Chamousset.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 892 m² sur une emprise foncière de 611 m². La surface de plancher après travaux atteint 892 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (892 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 611 m²
  • Référence cadastrale : F 1116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/09
Foncier611 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONHOMME DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 889321956
  • SIRET : 88932195600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHASSELAY (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 912 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 912 m² 0 m² 892 m² 20 m² 892 m² -20 m² 892 m²
Total 912 m² 0 m² 892 m² 20 m² 892 m² -20 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
057000 12
0,0 % 41,7 % 58,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692202200048
  • Code commune INSEE : 69220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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