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Permis de construire n°PC 0692201800014 à Saint-Laurent-de-Chamousset (69) pour 4 logements délivré le 14 septembre 2018 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692201800014 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Saint-Laurent-de-Chamousset (69930), pour un projet situé Rue des Glycines, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 278 m².

Programme et contexte

En août 2018, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Glycines, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018 par la Ville de Saint-Laurent-de-Chamousset.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 224 m² sur une emprise foncière de 4 278 m². La surface de plancher après travaux atteint 224 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (223 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 4 278 m²
  • Référence cadastrale : F 851

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/14
Foncier4 278 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 779859297
  • SIRET : 77985929700029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69433)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 6 m² 223 m² -229 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 116 m² · Commerce : 107 m²
Total 230 m² 0 m² 223 m² 6 m² 223 m² -6 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692201800014
  • Code commune INSEE : 69220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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