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Autorisation d’urbanisme PC n°07659622C0007 à SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07659622C0007). Le projet est situé au RD 111 - Cote des Chataign à SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 852 m². La surface de plancher créée atteint 239 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Localisation du projet

Adresse : RD 111 - Cote des Chataign, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700).

Références cadastrales : B, 975.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RESIDENCES MG (SIREN 885139394, SIRET 88513939400021, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE TRAIT (76580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée239 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain4 852 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659622C0007
  • Code commune INSEE : 76596 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 239 m², 0 m² et parcelle de 4 852 m².