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Permis de construire n°PC 0692191900017 à Saint-Laurent-d'Agny (69) pour 4 logements délivré le 20 février 2020 à COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692191900017 délivré le 20 février 2020 par la ville de Saint-Laurent-d'Agny (69440), pour un projet situé Lieu- la Blancherie, SAINT LAURENT D'AGNY (69440). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 814 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lieu- la Blancherie, SAINT LAURENT D'AGNY (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Saint-Laurent-d'Agny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 284 m² sur une emprise foncière de 814 m². La surface de plancher après travaux atteint 284 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (284 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 814 m²
  • Référence cadastrale : 0F 305, 0F 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Foncier814 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
  • SIREN : 216902197
  • SIRET : 21690219700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST LAURENT D'AGNY (69440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 284 m² 0 m² 118 m² 166 m² 284 m²
Autres locaux non résidentiels 181 m² 0 m² 0 m² 15 m² 166 m² -181 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 166 m²
Total 299 m² 0 m² 284 m² 15 m² 284 m² -15 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012100 4
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (50,0 %) · collectifs : 2 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692191900017
  • Code commune INSEE : 69219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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