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Autorisation d’urbanisme PC n°06921912R0013 à Saint-Laurent-d Agny (69440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06921912R0013). Le projet est situé au RTE de Soucieu à Saint-Laurent-d Agny (69440). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 3 836 m². La surface de plancher créée atteint 1 340 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 340 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de Soucieu, Saint-Laurent-d Agny (69440).

Références cadastrales : F, 17, F, 374, F, 375.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES D AGNY (SIREN 500559356, SIRET 50055935600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 340 m² · Variation nette totale : 669 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²1 340 m²0 m²110 m²0 m²1 230 m²1 340 m²
Autres locaux non résidentiels561 m²0 m²0 m²561 m²0 m²-561 m²0 m²
Total671 m²1 340 m²0 m²671 m²0 m²669 m²1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)1 340 m²
Superficie du terrain3 836 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06921912R0013
  • Code commune INSEE : 69219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Laurent-d Agny (69440). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 340 m², 0 m² et parcelle de 3 836 m².