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Permis de construire n°PC 03149418P0004 à Saint-Laurent (31) pour un logement délivré le 18 septembre 2018 à LES DAILLADES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03149418P0004 délivré le 18 septembre 2018 par la ville de Saint-Laurent (31230), pour un projet situé Las Daillades, SAINT-LAURENT (31230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 730 m².

Programme et contexte

En août 2018, LES DAILLADES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Las Daillades, SAINT-LAURENT (31230), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2018 par la Ville de Saint-Laurent.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 234 m² sur une emprise foncière de 10 730 m². La surface de plancher créée atteint 234 m² dont habitation (234 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 234,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 10 730 m²
  • Référence cadastrale : A 207, A 209, A 519

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/18
Foncier10 730 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES DAILLADES
  • SIREN : 424455350
  • SIRET : 42445535000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT (31230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 234 m² 0 m² 238 m² 0 m² -4 m² 234 m²
Total 238 m² 234 m² 0 m² 238 m² 0 m² -4 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03149418P0004
  • Code commune INSEE : 31494 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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