Permis de construire n°PC 06538819B0011 à Saint-Lary-Soulan (65) pour 23 logements accordé le 12 mars 2020 à INVEST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06538819B0011 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Saint-Lary-Soulan (65170), pour un projet situé 19-21 Rue Vincent Mir, SAINT LARY SOULAN (65170). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 703 m².
Programme et contexte
En mars 2020, INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19-21 Rue Vincent Mir, SAINT LARY SOULAN (65170), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Saint-Lary-Soulan.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 2 464 m² sur une emprise foncière de 1 703 m². La surface de plancher créée atteint 2 464 m² dont habitation (1 990 m²) et locaux (474 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 464 m²
- Surface du terrain : 1 703 m²
- Référence cadastrale : AD 128, AD 129, AD 130P
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 19-21 Rue Vincent Mir, Saint-Lary-Soulan (65170)
- Département : Hautes-Pyrénées (65)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : INVEST
- SIREN : 801689571
- SIRET : 80168957100017
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BALMA (31130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 23 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 360 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 464 m² |
| Variation nette totale | 2 104 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 990 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 990 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 474 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 314 m² | 474 m² |
| Total | 360 m² | 2 464 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 464 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 12 | 8 | 1 | 0 | 23 |
| 0,0 % | 8,7 % | 52,2 % | 34,8 % | 4,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (4,3 %) · collectifs : 22 (95,7 %) · collectifs hors résidence : 22 (95,7 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 12 mars 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06538819B0011
- Code commune INSEE : 65388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 12 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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