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Autorisation d’urbanisme PC n°06141416P0002 à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06141416P0002). Le projet est situé au Avenue de la gare à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 809 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la gare, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400).

Références cadastrales : D, 601.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE (SIREN 216104141, SIRET 21610414100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²208 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²208 m²-208 m²-208 m²
Autres locaux non résidentiels223 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²
Total223 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain809 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06141416P0002
  • Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 809 m².