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Permis de construire à Saint-Lambert-La-Potherie (49070) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04929420A0010 délivré le 2020/12/22 à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE autorise une construction neuve pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 202 m² sur rue Olympe de Gouge. Déposé en été 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE. Implanté rue Olympe de Gouge, à Saint-Lambert-La-Potherie (49070), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC de GAGNE - Ilot B1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 10 738 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Olympe de Gouge, Saint-Lambert-La-Potherie (49070).

Références cadastrales : AC, 47.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 057201139, SIRET 05720113900029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	10 738 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04929420A0010
Code commune INSEE : 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Lambert-La-Potherie (49070). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 10 738 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04929420A0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057201139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05720113900029
Code postal du demandeur	49009
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Olympe de Gouge
Lieu-dit du terrain	ZAC de GAGNE - Ilot B1
Localité du terrain	SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Code postal du terrain	49070
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	2
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	202