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Permis de construire n°PC 00726017C0003 à Saint-Lager-Bressac (07) pour 3 logements accordé le 8 août 2017 à COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00726017C0003 délivré le 8 août 2017 par la ville de Saint-Lager-Bressac (07210), pour un projet situé Brune, SAINT LAGER BRESSAC (07210). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 480 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Brune, SAINT LAGER BRESSAC (07210), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017 par la Ville de Saint-Lager-Bressac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 462 m² sur une emprise foncière de 480 m². La surface de plancher après travaux atteint 462 m² (variation nette : -48 m²), dont habitation (267 m²) et locaux (195 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 462 m²
  • Surface du terrain : 480 m²
  • Référence cadastrale : ZC 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/08
Foncier480 m²
Surface construite462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
  • SIREN : 210702601
  • SIRET : 21070260100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LAGER BRESSAC (07210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 462 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres locaux non résidentiels 510 m² 0 m² 195 m² 48 m² 462 m² -315 m² 195 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 267 m² · Commerce : 195 m²
Total 510 m² 0 m² 462 m² 48 m² 462 m² -48 m² 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000030 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00726017C0003
  • Code commune INSEE : 07260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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