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Autorisation d’urbanisme PC n°00726017C0003 à SAINT LAGER BRESSAC (07210) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00726017C0003). Le projet est situé au Brune à SAINT LAGER BRESSAC (07210). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 480 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

Localisation du projet

Adresse : Brune, SAINT LAGER BRESSAC (07210).

Références cadastrales : ZC, 64.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC (SIREN 210702601, SIRET 21070260100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT LAGER BRESSAC (07210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²267 m²0 m²0 m²267 m²267 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²267 m²-267 m²-267 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²-195 m²
Autres locaux non résidentiels510 m²0 m²195 m²48 m²0 m²147 m²657 m²
Total510 m²0 m²462 m²48 m²462 m²-48 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite195 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00726017C0003
  • Code commune INSEE : 07260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT LAGER BRESSAC (07210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 480 m².