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Permis de construire n°PC 0422792500027 à Saint-Just-Saint-Rambert (42) pour un logement accordé le 23 juillet 2025 à RF1 IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422792500027 délivré le 23 juillet 2025 par la ville de Saint-Just-Saint-Rambert (42170), pour un projet situé Impasse du Penable, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 460 m².

Programme et contexte

En avril 2025, RF1 IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Impasse du Penable, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2025 par la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 281 m² sur une emprise foncière de 1 460 m². La surface de plancher créée atteint 151 m² dont habitation (151 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 151,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : 1 460 m²
  • Référence cadastrale : AP 622, AP 623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/23
Foncier1 460 m²
Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RF1 IMMO
  • SIREN : 819760356
  • SIRET : 81976035600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 281 m²
Total 130 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422792500027
  • Code commune INSEE : 42279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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