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Autorisation d’urbanisme PC n°04227917M0060 à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04227917M0060). Le projet est situé au RUE DUBREUIL DE L ORATOIRE à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 583 m². La surface de plancher créée atteint 67 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DUBREUIL DE L ORATOIRE, SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170).

Références cadastrales : AM, 207, AM, 603.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST ETIENNE (42000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²67 m²395 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²-395 m²-395 m²
Autres locaux non résidentiels395 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²
Total395 m²67 m²395 m²0 m²395 m²67 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain583 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04227917M0060
  • Code commune INSEE : 42279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 67 m², 0 m² et parcelle de 583 m².