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Permis de construire n°PC 04224924C0013 à Saint-Just-la-Pendue (42) pour 12 logements accordé le 25 octobre 2024 à BATIR ET LOGER S A D H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04224924C0013 délivré le 25 octobre 2024 par la ville de Saint-Just-la-Pendue (42540), pour un projet situé Rue Bel Air, SAINT JUST LA PENDUE (42540). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 484 m².

Programme et contexte

En août 2024, BATIR ET LOGER S A D H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Bel Air, SAINT JUST LA PENDUE (42540), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2024 par la Ville de Saint-Just-la-Pendue.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 728 m² sur une emprise foncière de 2 484 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² dont habitation (312 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : 2 484 m²
  • Référence cadastrale : AC 245, AC 247, AC 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/25
Foncier2 484 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIR ET LOGER S A D H L M
  • SIREN : 604501189
  • SIRET : 60450118900038
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 312 m² 416 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Autres locaux non résidentiels 750 m² 0 m² 0 m² 334 m² 416 m² -750 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 416 m²
Total 750 m² 312 m² 416 m² 334 m² 416 m² -22 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
064200 12
0,0 % 50,0 % 33,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (33,3 %) · collectifs : 8 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 8 (66,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04224924C0013
  • Code commune INSEE : 42249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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