Déclaration préalable n°DP 0605812500030 à Saint-Just-en-Chaussée (60) pour 3 logements non opposée le 21 juillet 2025 à SOCIETE CIVILE ST JUST KINE ET PAR ABREVIATION SCI ST JUST
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0605812500030 délivré le 21 juillet 2025 par la ville de Saint-Just-en-Chaussée (60130), pour un projet situé 3 Bis Boulevard Valentin Hauy, SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 562 m².
Programme et contexte
En juillet 2025, SOCIETE CIVILE ST JUST KINE ET PAR ABREVIATION SCI ST JUST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Bis Boulevard Valentin Hauy, SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2025 par la Ville de Saint-Just-en-Chaussée.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 562 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (350 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 350 m²
- Surface du terrain : 562 m²
- Référence cadastrale : AH 424
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Bis Boulevard Valentin Hauy, Saint-Just-en-Chaussée (60130)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE CIVILE ST JUST KINE ET PAR ABREVIATION SCI ST JUST
- SIREN : 795149186
- SIRET : 79514918600012
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 350 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 21 juillet 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0605812500030
- Code commune INSEE : 60581 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 21 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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