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Permis de construire n°PC 0384081820005 à Saint-Just-Chaleyssin (38) pour 32 logements délivré le 31 août 2018 à YCONE SAINT-JUST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384081820005 délivré le 31 août 2018 par la ville de Saint-Just-Chaleyssin (38540), pour un projet situé Rue Gaston Perrier, SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 664 m².

Programme et contexte

En mars 2018, YCONE SAINT-JUST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Gaston Perrier, SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2018 par la Ville de Saint-Just-Chaleyssin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 3 061 m² sur une emprise foncière de 2 664 m². La surface de plancher créée atteint 3 061 m² dont habitation (3 061 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 061 m²
  • Surface du terrain : 2 664 m²
  • Référence cadastrale : B 791

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/31
Foncier2 664 m²
Surface construite3 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YCONE SAINT-JUST
  • SIREN : 838454718
  • SIRET : 83845471800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 061 m²
Variation nette totale 3 061 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 3 061 m²
Total 0 m² 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 3 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0318560 32
0,0 % 9,4 % 56,3 % 15,6 % 18,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384081820005
  • Code commune INSEE : 38408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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