Permis de construire à Saint Julien Sur Reyssouze (01560) - 440 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°00136720D0007 délivré le 2020/11/10 à SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 10 novembre 2020 par la commune de SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE. Implanté 85 Grande Rue, à Saint Julien Sur Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 85 Grande Rue, Saint Julien Sur Reyssouze (01560).
Références cadastrales : 0A, 730.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 330 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 440 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 440 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136720D0007
- Code commune INSEE : 01367 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Julien Sur Reyssouze (01560). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 0 m².
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