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Permis de construire n°PC 04224618S0007 à Saint-Julien-Molin-Molette (42) pour un logement délivré le 30 juin 2018 à ANTHEA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04224618S0007 délivré le 30 juin 2018 par la ville de Saint-Julien-Molin-Molette (42220), pour un projet situé 20 Rue Rue Neuve, SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 626 m².

Programme et contexte

En août 2018, ANTHEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Rue Neuve, SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2018 par la Ville de Saint-Julien-Molin-Molette.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 378 m² sur une emprise foncière de 626 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 378 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (2 148 m²). Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 230,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 378 m²
  • Surface du terrain : 626 m²
  • Référence cadastrale : AC 309, AC 306, AC 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/30
Foncier626 m²
Surface construite2 378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTHEA
  • SIREN : 353090558
  • SIRET : 35309055800035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 378 m²
Surface après travaux (totale) 2 378 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres locaux non résidentiels 2 378 m² 0 m² 851 m² 0 m² 1 081 m² -230 m² 2 148 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 081 m²
Total 2 378 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 11 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04224618S0007
  • Code commune INSEE : 42246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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