Permis de construire à Saint-Julien-Les-Russey (25210) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02552221R0001 délivré le 2021/03/31 à Saint-Julien-les-Russey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur 8 RUE de la Mairie. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2021 par la commune de Saint-Julien-les-Russey. Implanté 8 RUE de la Mairie, à Saint-Julien-Les-Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 535 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Julien-les-Russey compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE de la Mairie, Saint-Julien-Les-Russey (25210).
Références cadastrales : A, 52.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY (SIREN 212505226, SIRET 21250522600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Julien-les-Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 65 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 32 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² | 42 m² | -88 m² | 97 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 42 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 97 m² |
| Superficie du terrain | 535 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02552221R0001
- Code commune INSEE : 25522 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Julien-Les-Russey (25210). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 535 m².
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