Permis de construire à Saint-Julien-Les-Russey (25210) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02552216R0002 délivré le 2016/11/18 à Saint-Julien-les-Russey autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 181 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Julien-les-Russey. Implanté ROUTE DU VILLAGE BAS, à Saint-Julien-Les-Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 017 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
Saint-Julien-les-Russey compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DU VILLAGE BAS, Saint-Julien-Les-Russey (25210).
Références cadastrales : C, 195.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Julien-les-Russey (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 107 m² |
| Total | 162 m² | 19 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 19 m² | 181 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 181 m² |
| Superficie du terrain | 2 017 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02552216R0002
- Code commune INSEE : 25522 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Julien-Les-Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 2 017 m².
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