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Autorisation d’urbanisme PC n°07424321A0023 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07424321A0023). Le projet est situé au 52 CHEMIN DE SOUS PIERRE à SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 323 m². La surface de plancher créée atteint 109 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 52 CHEMIN DE SOUS PIERRE, SAINT JULIEN EN GENEVOIS.

Références cadastrales : BM, 114, BM, 112.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²109 m²170 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels475 m²0 m²0 m²305 m²0 m²-305 m²170 m²
Total475 m²109 m²170 m²305 m²170 m²-196 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain3 323 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424321A0023
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 109 m², 0 m² et parcelle de 3 323 m².